Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de la plateforme Swap Embolex X. Ce document est un modèle général à faire vérifier et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Swap Embolex X propose une plateforme d'intelligence décisionnelle assistée par intelligence artificielle destinée aux investisseurs et dirigeants mobiles. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Swap Embolex X met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si un utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il ne doit pas utiliser les services proposés par Swap Embolex X.
3. Description des services
Swap Embolex X fournit des analyses, rapports et outils d'aide à la décision générés à partir de traitements de données et de modèles d'intelligence artificielle. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ou un avis juridique, fiscal ou financier au sens de la réglementation applicable.
4. Absence de conseil en investissement
Les utilisateurs reconnaissent que toute décision d'investissement, d'installation ou de nature financière prise sur la base des informations fournies par Swap Embolex X relève de leur seule responsabilité. Swap Embolex X ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de ses analyses.
5. Accès au service
Swap Embolex X s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Swap Embolex X.
6. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Swap Embolex X (textes, graphismes, logos, méthodologies, algorithmes, interfaces) demeure la propriété exclusive de Swap Embolex X ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas tenter de porter atteinte à son fonctionnement, et à ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes CGU.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Swap Embolex X ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités.
10. Modification des conditions
Swap Embolex X se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Swap Embolex X peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser les services à tout moment.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction de Swap Embolex X, à préciser et adapter selon la situation réelle de la société. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, les utilisateurs peuvent se rendre sur la page de contact du site Swap Embolex X.